Politique de protection des données personnelles

1. Préambule

La confidentialité et la sécurité des informations concernant votre vie privée et vos données à caractère personnel, en particulier vos données de santé, sont des conditions essentielles à la relation de confiance que nous souhaitons établir avec tous.

DIMMO CONSEIL s’engage à ne mettre en œuvre que des traitements licites sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation relative à la protection des données : avec votre consentement lorsqu’il est nécessaire, pour le respect d’une obligation légale, etc. dès lors que le traitement ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

DIMMO CONSEIL collecte uniquement les données nécessaires à des finalités déterminées et assure une information complète des personnes sur l’utilisation et les durées de conservation de leurs données ainsi que sur leurs droits.

DIMMO CONSEIL garantit l’exercice des différents droits des personnes sur leurs données personnelles (droit d’accès, de rectification, d’effacement et portabilité) et sur les traitements (droit d’opposition ou de limitation).

DIMMO CONSEIL met en place des mesures de sécurité conforme à l’état de l’art en tenant compte de la sensibilité des données, de la nature des traitements et des risques encourus par les personnes en cas d’indisponibilité des traitements ou d’atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité des données.

En cas de recours à un prestataire externe ayant à connaître des données à caractère personnel, DIMMO CONSEIL sélectionne des sous-traitants apportant des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel.

2. LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES CHEZ DIMMO CONSEIL

2.1 POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Pour vous proposer des produits et des services adaptés à vos besoins et les mettre en œuvre, DIMMO CONSEIL doit collecter un certain nombre de données telles que votre état civil pour la signature d’un contrat ou vos coordonnées, nécessaires pour vous contacter. Par exemple, dans le cas de l’offre de recrutement, DIMMO CONSEIL aura besoin de collecter des données concernant vos souhaits du lieu de travail, votre parcours professionnel et votre formation pour vous proposer des offres adaptées à votre profil.

2.2 QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES ?

Un « traitement de données personnelles » est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

2.3 QUELLES SECURITES POUR VOS DONNÉES ?

DIMMO CONSEIL met en place des mesures techniques et organisationnelles pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les données sensibles, spécialement les données de santé, font l’objet de mesures de sécurités spécifiques.

En cas de violation de vos données personnelles par un tiers, nous avons l’obligation de le notifier à la CNIL. Lorsque la violation est suffisamment grave pour porter à conséquences dans votre vie privée, nous devons également vous en informer dans les meilleurs délais.

2.4 EST-CE QUE VOS DONNÉES SONT TRANSMISES EN DEHORS DE L’EUROPE ?

Vos données à caractère personnel sont hébergées et traitées en France ou en Europe conformément à la règlementation en vigueur.

Si un transfert de données, vers des pays non reconnus par la Commission Européenne comme ayant un niveau de protection adéquat devait néanmoins être envisagé, nous vous en informerions.

2.5 QUELLES SONT LES FINALITÉS D’UTILISATION DE VOS DONNÉES ?

Vos données à caractère personnel sont entre autres nécessaires à DIMMO CONSEIL pour :

· Vous proposer des offres de recrutement adaptées à votre profil ;

· Gérer votre dossier : gestion administrative, courriers, etc. ;

· Vous accompagner dans la gestion de votre carrière professionnelle ;

· Réaliser des statistiques avec l’objectif d’améliorer les processus internes ;

2.6 QUELLES SONT LES DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES ?

Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée. Cette durée est déterminée en fonction de la finalité du traitement, de règles issues de recommandations de la CNIL ou en fonction d’obligations légales.

Sauf accord contraire, si un candidat ne demande pas la destruction de son dossier, les données sont automatiquement détruites 2 ans après le dernier contact du candidat.

Cette durée est donnée à titre indicatif. Elle peut être allongée, par exemple en cas de contentieux.

2.7 POURQUOI CERTAINES DONNÉES SONT OBLIGATOIRES OU FACULTATIVES ?

Les informations présentées comme obligatoires sont nécessaires pour garantir la qualité des prestations de DIMMO CONSEIL. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles est indiqué sur les formulaires ainsi que les éventuelles conséquences en cas de défaut de réponse.

3 VOS DROITS ET LEUR EXERCICE

3.1 QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

3.1.1 DROIT D’ACCÈS

Vous pouvez demander directement à DIMMO CONSEIL des informations sur vos données ou sur les traitements mis en œuvre vous concernant et en demander la communication pour en vérifier le contenu. Pour exercer votre droit d’accès, vous devrez suivre la procédure ci-dessous et justifier de votre identité en fournissant un justificatif.

3.1.2 DROIT DE RECTIFICATION

Vous pouvez demander la rectification des informations obsolètes, inexactes ou incomplètes vous concernant. Cela permet d’éviter que DIMMO CONSEIL utilise des informations erronées.

3.1.3 DROIT D’OPPOSITION

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement de vos données. DIMMO CONSEIL n’a donc plus à traiter vos données qui ne seraient pas nécessaires à la gestion administrative ou au respect d’une obligation légale, à moins qu’il ne soit démontré qu’il existe des motifs légitimes prévalent pour le traitement de ces données.

3.1.4 DROIT A L’EFFACEMENT (DROIT A L’OUBLI)

Vous pouvez demander à DIMMO CONSEIL l’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Toutefois, le droit à l’effacement est écarté dans un nombre de cas défini par la CNIL, parmi lesquels figurent :

1. Le respect d’une obligation légale ;

2. L’utilisation de vos données si elles concernent un intérêt public dans le domaine de la santé ;

3. L’utilisation de vos données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;

4. L’exercice ou de la défense de droits en justice.

3.1.5 DROIT A LA PORTABILITÉ

Ce droit vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Ce droit ne concerne que le cas où les données personnelles ont été fournies par vous-même et traitées sur la base de votre consentement. L’exercice de ce droit ne peut porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

3.1.6 DROIT A LA LIMITATION

C’est un droit qui complète vos autres droits (rectification, opposition…). Si vous contestez l’exactitude des données utilisées par DIMMO CONSEIL ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi autorise DIMMO CONSEIL à prendre un certain délai pour procéder à une vérification ou à l’examen de votre demande. Pendant ce dernier, vous avez la possibilité de demander de geler l’utilisation de vos données. Cependant, les données « gelées » restent utilisables dans les cas suivants :

1. Vous avez donné votre accord ;

2. Pour l’exercice ou la défense de droits en justice ;

3. Pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ;

4. Ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

3.1.7 DIRECTIVES CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES APRÈS VOTRE DÉCÈS

Vous avez la possibilité de définir des directives générales et particulières précisant la manière dont vous entendez que soient exercés les droits précités après votre décès.

3.2 COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Les droits précités peuvent être exercés par courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse postale :

SARL DIMMO CONSEIL

65 B RUE DU COLLEGE TECHNIQUE

33320 EYSINES

Vous pouvez également envoyer un email à l’adresse info@dimmo-conseil.com.

DIMMO CONSEIL apporte la plus grande attention à vos données personnelles, néanmoins si vous considérez que le traitement des données vous concernant porte atteinte à vos droits et que vous n’obtenez pas de réponse dans le délai d’un mois, vous pouvez vous adresser directement à la CNIL avec les justificatifs de vos démarches pour faire valoir vos droits. L’adresse de contact est : Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

4 INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Lors de votre navigation sur le web, des témoins de connexion ou cookies sont déposés sur votre ordinateur. Ce petit fichier contient certaines informations (nom du serveur, numéro unique, date d’expiration) et permet d’améliorer le fonctionnement du site web.

La finalité de ces fichiers diffère selon leur type :

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Les cookies fonctionnels qui gardent en mémoire vos choix (ex : choix de la langue, nom d’utilisateur, etc.) ;
Les cookies de performance et de statistiques qui permettent d’améliorer le fonctionnement du site ou encore d’analyser son utilisation ;
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